Mentions légales

En vigueur au 29/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.firetechnologie.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Facon Clément, domicilié 14 montée du château, 30300 Jonquières-Saint-Vincent, dont le numéro de téléphone est 06 66 31 56 58, et l’adresse e-mail : contact@firetechnologie.com.

L’entreprise est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 84536470200025.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18845364702.
Ci-après dénommée l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.